Comprendre le financement
Cinq provinces canadiennes et la plupart des pays européens financent en tout ou en partie la scolarité d’élèves qui fréquentent une école autonome. Le financement public des écoles autonomes permet d’offrir un choix d’écoles abordables et contribue au dynamisme du système d’éducation.
De plus, cela représente des économies importantes pour le budget de l’éducation, permettant ainsi de déployer plus de ressources dans les écoles publiques.
Les écoles privées subventionnées québécoises sont des organismes sans but lucratif (OSBL).
Tout l’argent qu’elles reçoivent est consacré à leur mission éducative. Ces OSBL appartiennent à la communauté. Certaines sont des coopératives de parents ou de travailleurs. Elles sont gérées par des regroupements de personnes réunies autour d’un projet éducatif.
Leur modèle de gouvernance et de financement est similaire à celui des CPE, des cégeps et des universités à charte.
Environ le tiers des écoles privées québécoises ne sont pas subventionnées. Ces écoles sont pratiquement toutes des OSBL, à l’exception de quelques petites écoles qui appartiennent à un parent ou un enseignant. Dans ces écoles, les frais de scolarité ne sont pas réglementés.
Les élèves qui fréquentent l’école privée permettent
au gouvernement d’économiser plus de 500 millions $ par année.
Une étude réalisée par la firme AppEco a démontré que le coût total annuel de la scolarisation d’un élève est le même à l’école publique et à l’école privée subventionnée. Toutefois, comme une partie du financement des élèves proviennent des parents, chaque élève qui fréquente l’école privée permet de dégager plus de moyens pour les élèves des écoles publiques. Ces économies sont réalisées grâce aux frais assumés par les parents et aux activités de financement organisées par les écoles.
Les élèves fréquentant une école privée représentent environ 12 % des élèves du Québec, mais coûtent seulement 4,5 % du budget en éducation.
Ces économies sont réalisées grâce aux frais assumés par les parents et aux activités de financement organisées par les écoles. Ce montant monterait en flèche si ces élèves fréquentaient une école publique, car l’État devrait alors non seulement payer l’entièreté des frais pour ces élèves, mais aussi pour l’achat, la construction et l’entretien de bâtiments scolaires.
Du financement public pour plus d’accessibilité
Le financement public des écoles privées les rend accessibles à un plus grand nombre de familles.
La subvention versée par le ministère de l’Éducation pour les élèves qui fréquentent l’école privée diminue les frais de scolarité assumés par les parents, la rendant accessible au plus grand nombre. Sans les subventions, le coût des écoles privées augmenterait en flèche, la rendant ainsi accessible seulement à quelques familles très fortunées.
Des études universitaires ont démontré que chaque hausse de 1 000 $ des frais de scolarité entraînerait un transfert de 33 % des élèves de l’école privée vers l’école publique.[2]
Le gouvernement détermine chaque année le montant maximum de frais de scolarité que peuvent demander les écoles privées aux familles. Pratiquement toutes les écoles privées facturent moins que ce maximum et offrent des rabais aux familles qui ont plus d’un enfant.
6 % des élèves qui fréquentent une école privée reçoivent de l’aide financière de la fondation de leur école. L’aide financière couvre une partie ou la totalité des frais. Cette aide financière n’est pas attribuée en fonction des résultats scolaires, mais en fonction de la situation financière de la famille.
